CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LUCAS DU TERTRE
SAS au capital de 592,39 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°451 760 441
117 Rue de Turenne – F-75003 Paris
Adresse e-mail : contact@lucasdutertre.com
Téléphone : +33 1 42 36 42 07
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51451760441

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes CGV sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces CGV.

Cette confirmation ainsi que l'ensemble des courriers électroniques et données que LDT aura enregistrés constitueront la preuve des transactions existantes entre LDT et le Client. A ce titre, LDT conservera tous les éléments relatifs aux commandes pendant une durée de dix ans.

Les présentes CGV sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

LDT est spécialisée dans la création et la commercialisation de Produits de l’habillement et du linge de maison fait main (ci-après les « Produits »).

Les informations relatives à l’ensemble des Produits de LDT sont présentes sur le Site. Chaque Produit est présenté comme suit :

— un descriptif technique détaillé (dénomination, taille, couleur, et le cas échéant conseils d’entretien et d’utilisation) ;
— un prix ferme et définitif indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. LDT se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, le prix applicable étant le prix en vigueur au jour de la commande ;
— une photographie (n’ayant qu'une valeur illustrative, et n'entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LDT ne pourra être engagée).

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du code de la consommation).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes :

1) Choix du Produit : Le Client consulte la fiche présentant le Produit. L’état du stock disponible est indiqué. Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander ;

2) Vérification de la commande :
le Client vérifie le contenu de la commande, tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits qu’il a sélectionnés avant la validation du panier par le Client,

3) Identification : le Client doit
remplir le formulaire d’identification « invité » ou créer un compte en fournissant ses informations personnelles obligatoires (civilité, nom, prénom, ou dénomination sociale, adresse, email, numéro de téléphone);

4) Mode de livraison : le Client choisit le mode de livraison ;

5) Mode de paiement : le Client choisit le mode de règlement de la Commande et procède audit règlement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.

6) Confirmation de la commande : LDT envoie un email de confirmation et récapitulatif de la Commande au Client (la « Confirmation de Commande »).
Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande

La commande peut être modifiée à tout moment jusqu'à sa confirmation finale par le Client, qui vaut acceptation définitive de l'offre et déclenche le traitement de sa commande.

LDT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui serait non conforme aux présentes CGV.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, n'engagent que lui. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, LDT ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

7) Confirmation de l’envoi de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant l’envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

8) Suivi de la Commande : Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est validée.

Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi.

Les Produits visibles sur le Site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, et sauf validation de commande définitive par la Société, celle-ci ne garantit en aucun cas le maintien des Produits pendant une période donnée, ni leur prix.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité des Produits après passation et paiement de la commande, LDT en informera le Client par e-mail. La commande est alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou le Client sera remboursé par virement bancaire.

LDT n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par LDT.

LDT se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des
Clients du Site, LDT se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être acheté par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L.121-11 du Code de la Consommation français.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont
affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, LDT ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

LDT se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si LDT estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Prix des produits

Les prix sont indiqués, en Euros,
toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, en fonction du mode de livraison choisi par le Client. En outre, la Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

Droit de douane

En cas de commande vers un pays hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, le Client étant importateur du produit concerné.

Ces droits et taxes, liés à la livraison du produit, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.  LDT n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Conditions de paiement

Sauf convention contraire, le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de validation du panier par le Client.

Le paiement s'effectue en Euros par Carte Bleue, Visa, MasterCard ou Compte Paypal à l’ordre de LUCAS DU TERTRE. Le paiement est effectué par le Client selon les normes de sécurité bancaire.

Confirmation de paiement - Incident de paiement

A réception du paiement, LDT confirme ledit paiement avec la Confirmation de commande, par e-mail à l'adresse communiquée par le Client.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme acceptée par LDT qu’après encaissement effectif des sommes dues à LDT. En cas de refus d’acceptation bancaire, LDT se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

Modes de livraison :

Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client comme étant l' « adresse de livraison » au moment de la Commande, cette adresse pouvant être différente de l’ « adresse de facturation » ou à l’adresse du point relais sélectionné par le Client.

Délais de livraison :

La livraison des produits interviendra à la date ou dans le délai indiqué par LDT, ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la commande.

La date de mise à disposition des Produits dépend de l’état des stocks, de la date d’expédition de la commande et du délai de mise à disposition induit par le mode de livraison.

Les dates et délais de mise à disposition indiqués par LDT ne sont donnés qu’à titre indicatif. LDT se réserve le droit de décaler les délais précédemment annoncés. Des retards peuvent se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.

LDT ne saurait être tenu responsable en cas de retards raisonnables ou d’impossibilités d’exécuter ses obligations contractuelles liés à des événements de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. A l'exception des livraisons en France, LDT décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.  Lucas du Tertre n’est pas responsable en cas de retard de livraison, perte ou endommagement du au transporteur choisi par le client.

Réception de la livraison :

Lors de la réception de sa commande, il appartient au Client, ou au destinataire autorisé désigné par lui, de prendre possession physiquement des Produits commandés, et de vérifier leur conformité avec la commande, avant signature du bon de livraison.

En cas de problème, le Client devra émettre ses réserves auprès du transporteur, sur le bon de livraison, et dans les quarante-huit (48) heures par email à l’adresse : contact@lucasdutertre.com avec confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception au service client à l’adresse suivante : Lucas du Tertre, Service Réclamation, 117 rue De Turenne, 75003, Paris.

Aucune réclamation sur l’état des Produits livrés ne sera recevable si le bon de livraison a été signé, sans réserve.

Tous les Produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), à l’exclusion de toutes autres garanties.

Ces garanties permettent au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux et les articles correspondants sont rappelés en Annexe 2.

LDT refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée ou plus
généralement en raison d’une utilisation non-conforme à sa destination.

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à l’adresse contact@lucasdutertre.com suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante :

Lucas du Tertre - Service Réclamations, 117 Rue de Turenne, 75003 Paris

Garantie légale de conformité :

LDT livrera au Client un Produit conforme à la Commande et exempt de défauts de conformité lors de la
remise dudit Produit, en ce que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. LDT répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Garantie légale des vices cachés :

LDT remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés correspondent à sa commande telle que détaillée dans la Confirmation de Commande, et dans le cas contraire, de retourner les produits (i) après en avoir informé LDT par tout moyen, et (ii) dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage conférant une protection équivalente, en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi qu’une copie de la facture jointe aux produits livrés.

Les frais de retour sont directement pris en charge par LDT, dans la limite d’une expédition retour des produits par commande.

A défaut d’échange possible et si le Client ne souhaite pas disposer d’un avoir, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception, par LDT, des produits retournés.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; (ii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ; et (iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant le délai de deux (2) ans.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les Produits demeurent l'entière propriété de LDT jusqu'au paiement complet et effectif de leur prix par le Client. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

En cas de non-paiement intégral ou partiel par le Client, LDT pourra sans mise en demeure préalable revendiquer les Produits qui auront été livrés au Client.

Modalités

Conformément aux articles L. 221-18
et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits, par le Client ou tout tiers désigné par ce dernier, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du Produit.

Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation du
contrat au service client qui lui indiquera l’adresse de retour. Cette notification doit être dénuée d’ambigüité, par exemple par email ou courrier postal dans le délai de de quatorze (14) jours susvisés.

Un modèle de formulaire de rétractation, non obligatoire, est disponible en Annexe 1 des présentes CGV.

Il est conseillé au Client de conserver toute preuve de ce retour.

Les modalités de retour des Produits sont décrites ci-dessous :

Les Produits devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d'origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente, à l'adresse suivante :

Jem Logistique, 5 rue Louis Armand - Lot n.4, 94190 Villeneuve Saint Georges

Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client Consommateur.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

En cas de rétractation, LDT remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par LDT, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par LDT des Produits retournés.

Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le Client, ou au choix du Client, sous forme d’avoirs.

Cas d’exclusion de la rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- pour des raisons d’hygiène, les produits textiles livrés avec des scellés d’hygiène lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles.

Les informations recueillies auprès des Clients sur le Site sont destinées à l'usage exclusif de LDT.

LDT ne collecte des Clients du Site que les informations nominatives ou personnelles nécessaires à la bonne exécution des commandes. Ces informations sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, ainsi qu’à l'établissement des factures. A défaut, la commande passée par le Client ne saurait être validée.

Dans l’hypothèse où le Client décide de créer un compte sur le Site, ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le Client choisira. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à LDT exclusivement. Elles sont traitées dans le strict respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

A ce titre, LDT s’engage notamment à (i) garantir la confidentialité des données à caractère personnel
traitées dans le ce cadre des présentes en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine d’activité, (ii) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel, et (iii) à ce que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instruction de LDT.

À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de LDT par email à l’adresse : contact@lucasdutertre.com.

Sous réserves de validation par un « opt-in » du Client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) peuvent également être utilisées par LDT et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations.

Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du Client et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site et peut être  utilisé pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes effectuées sur le Site.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 16 septembre 2012 sous
le numéro 1615528[LB1] .

Le Site est la propriété exclusive de LDT (pages web, images, sources scripts, graphiques, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site, etc.). En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation du directeur de la publication.

Les Produits de LDT, les marques LDT et plus généralement toutes marques, illustrations images, dessins et modèles et logotypes figurant sur le Site et/ou les Produits vendus par LDT sont et demeurent la propriété exclusive de LDT. Le Client ne peut donc diffuser ou reproduire ces éléments, totalement ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de LDT.

Le Client reconnait sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de LDT et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à LDT.

L’exécution par LDT de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. LDT informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de LDT se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par LDT dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité de LDT ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La Société décline toute responsabilité pour toutes pertes et tous dommages indirects, spéciaux ou accessoires qui en résulteraient.

La responsabilité de la Société pourra être engagée en cas de faute ou de négligence grave prouvée et sera dans un tel cas limité aux préjudices directs et personnels, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Le fait que LDT s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant mené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires. La langue des présentes CGV est la langue française.

En cas de difficultés dans l'application des présentes CGV, le Client s’adressera en priorité au service clientèle de LDT.

Toute réclamation relative à une commande est à soumettre :

— à l'adresse postale suivante : 
Lucas du Tertre
Service Réclamation
117 Rue de Turenne, 
75003
Paris

— ou par e-mail : contact@lucasdutertre.com

En cas d’échec de la demande de réclamation, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat en recourant à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP: www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de LDT, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de LDT.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

A L'ATTENTION DE 
Lucas de Tertre
10, rue Saint Marc
75002 Paris
Adresse e-mail : contact@lepetitlucasdutertre.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande de produits Lucas de Tertre ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :........................................................................................................
Nom du client :..............................................................................................................................
Adresse du client :........................................................................................................................

Signature du client (si notification du formulaire sur papier) :...................................................
Date :..............................
(*) Rayez la mention inutile.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».